Transmettre tout ou partie de son patrimoine est une décision importante, qui mérite d’être réfléchie et sécurisée. À Liévin, ainsi que dans les communes voisines, comme Lens et Hénin-Beaumont, nous accompagnons les familles dans leurs démarches de donations et partages.
Qu’il s’agisse de prévoir l’avenir de ses enfants, d’organiser la répartition des biens ou de préserver l’équilibre familial, chaque choix engage des conséquences patrimoniales et humaines importantes. Notre rôle est de vous guider à chaque étape, avec clarté et bienveillance.
Donner de son vivant permet d’anticiper la succession du donateur, de faciliter la répartition des biens et d’éviter d’éventuelles tensions au moment du partage.
Que la transmission concerne un bien immobilier, des biens mobiliers ou une somme d’argent, il est essentiel de réfléchir à la valeur des biens donnés, à la part d’héritage de chaque bénéficiaire, et à la réserve héréditaire.
Dans certains cas, des donations entre époux peuvent être envisagées, selon le cadre familial et les objectifs de chacun. Ce type d’acte, rédigé devant notaire, garantit la sécurité juridique de la transmission et évite les erreurs d’interprétation.
La fiscalité des donations est un élément important à prendre en compte. Chaque descendant (enfant, petit-enfant) bénéficie d’un abattement, au-delà duquel les droits de donation deviennent imposables.
Selon la situation, certaines transmissions peuvent être exonérées ou bénéficier de réductions. Le paiement des droits dépend du barème établi par l’administration fiscale. Par ailleurs, certaines clauses peuvent renforcer la protection d’un héritier ou d’un conjoint : pacte familial, donation entre vifs, donation au dernier vivant… Autant d’outils à envisager en lien avec le contrat de mariage, ou selon les règles du Code civil.
Réaliser une donation ou organiser un partage suppose de prendre en compte les volontés de chacun, tout en respectant la réserve héréditaire.
Le rôle du notaire est d’éclairer les décisions à prendre, d’assurer la neutralité dans les échanges et de veiller à l’équité du partage. L’objectif est de préserver la relation entre les membres de la famille, tout en sécurisant la transmission du patrimoine. Dans certains cas, une indivision peut être évitée grâce à un partage anticipé. Il est également possible d’avantager un enfant ou un proche dans le respect du cadre légal.
Quelques exemples de situations où nous pouvons vous accompagner :
- Vous souhaitez transmettre un bien immobilier à l’un de vos enfants tout en conservant l’usufruit.
- Vous envisagez une donation ou un partage à vos enfants et petits-enfants pour préserver l’équilibre familial.
- Vous souhaitez protéger votre conjoint via une donation entre époux.
- Vous voulez organiser un partage clair pour éviter l’indivision entre vos héritiers.
Pour les familles de Liévin, Lens, Hénin-Beaumont et alentour, nous proposons un accueil sans rendez-vous aux horaires d’ouverture, avec la possibilité de rendez-vous personnalisés en physique, à domicile ou en visio. Chaque situation est abordée avec sérieux, discrétion et humanité.
Qu’il s’agisse de donations et partages à Liévin, d’une transmission familiale anticipée ou d’un accompagnement autour des droits successoraux, nous prenons le temps de vous écouter.
En tant qu’office notarial à taille humaine, notre mission est aussi d’assurer un accompagnement clair et pédagogique, dans le respect de vos choix et de vos valeurs.
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